Commission Permanente du 12 octobre 2020

45 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17701Enjeux sur les compétences du Département pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Denis sur Coise - Délibération - Annexe - Annexe16/10/2020
17783Subventions pour la filière forêt bois - Mesures 2 et 5 - Délibération - Annexe16/10/2020
17795Solidarités territoriales 2020 - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour le canton d'Andrézieux Bouthéon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/10/2020